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Marthy Destockage Conditions générales de ventes

  1. Généralités
  2. Prix
  3. Règlement
  4. Descriptif des produits
  5. Transport, livraison
  6. Délai de rétractation
  7. Droit applicable
  8. Délai
  9. Clause de réserve de propriété
  10. Responsabilité
  11. Informations nominatives

1. Généralités

MARTHY DESTOCKAGE, RCS Macon B 488 456 047
Siège : Lieu-dit Saint Oyen - 71260 MONTBELLET

2. Prix

Tous les prix sont indiqués en EUROS TVA incluse au taux en vigueur. Si les taux venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles. Les prix sont indiqués hors frais de port sauf indication contraire sur le site. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

3. Règlement

Marthy Destockage met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

  • Règlement par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard) : le débit est effectué à la commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
    Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité " XXXXXXXX " qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
    Ce mode de paiement n'est pas accepté en magasin.
  • Règlement par chèque : il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande et de votre pièce d'identité, votre chèque libellé à l'ordre de Marthy Destockage à l'adresse Marthy Destockage - RN6 Saint Oyen - 71260 Montbellet. Dès la réception de votre chèque, nous vous expédions votre commande. Nous vous informons que pour les commandes d'un montant supérieur à 1.500€, seuls les chèques de banque seront acceptés.
  • Règlement par PayPal
  • Règlement par virement bancaire
  • Le paiement par espèces : ce mode de paiement vous est proposé uniquement lors du retrait de votre commande en magasin.

A savoir : Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que Marthy Destockage vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.

Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.

Par conséquent, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que : copie de pièce d’identité, justificatif de domicile,...) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis.

Dans ce cas, afin d’assurer l’expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d’indiquer un numéro de téléphone fixe où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans la journée.

Si vous souhaitez éviter d’avoir à nous communiquer de telles informations, nous vous recommandons de procéder à un règlement par virement bancaire.

4. Descriptif des produits

Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible. En cas d'erreur, nous ne pourrions être tenus pour responsable. Toute opération non contestée dans un délai d'un mois, ne peut donner lieu à réclamation.

5. Transport, livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison.

Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison. Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à Marthy Destockage.

Articles volumineux : Si votre commande comprend un article volumineux, il vous sera demandé en plus de vos frais de traitement un supplément et cela quel que soit le nombre d'articles commandés. Repérez les articles volumineux, ils sont signalés par ce dessin en début de texte. Certains articles volumineux sont livrés après contact au numéro de téléphone que vous nous avez indiqué lors de votre commande pour fixer un rendez-vous (en France métropolitaine et Monaco).

Si les produits nécessitent d'être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, etc...) En cas de problème, en indiquer la raison sur le bordereau de livraison (obligatoire) et nous contacter au plus vite. En cas d'absence de bordereau de livraison, la refuser et nous contacter. En cas de retard de la livraison, nous nous dégageons de toute responsabilité.

6. Délai de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser le matériel (article L 121-20 du Code de la Consommation). Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement, pour validation.

Le retour du matériel devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture à l'adresse de départ. Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé. Le coût du transport du matériel retourné sera à votre charge. Le remboursement sera fait sous un maximum de 30 jours, les frais de livraison seront déduis du montant initiale de la commande. Ne sont pas concernés tous les produits sur mesure (bâches, feutres, etc...) ni repris, ni échangés et les produits vivants (poissons, plantes) ni repris, ni échangés.

7. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, le Tribunal de Mâcon (71 - France) sera compétent.

8. Délai

Les délais d'exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de livraison.

9. Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Marthy Destockage jusqu'au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l'acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit. Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, Marthy Destockage sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.

10. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Marthy Destockage, ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Marthy Destockage ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Marthy Destockage.

11. Informations nominatives

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Marthy Destockage est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé XXXXXXX.

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Marthy Destockage afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés.Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront.

Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent, à générer des statistiques d'audience du site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.
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Livraison en France métropolitaine par transporteur spécialisé sous 3 jours ouvrés.
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Société
MARTHY DESTOCKAGE
SARL au capital de 6.000 euro
RCS Macon B 488 456 047
Conditions Générales de vente
Nos prix s'entendent TTC, en euros.